SCEA PROST MARESCOT

Consultez la fiche de SCEA PROST MARESCOT : SCEA, Société civile d'exploitation agricole, créée le 04/05/2007, implantée à Ruffey-les-Beaune, activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
497 783 084
SIRET du siège social
497 783 084 000 13
TVA intracommunautaire
FR23497783084
Adresse du siège social
8 RUE DES CERISIERS 21200 RUFFEY-LES-BEAUNE

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/05/2007
Dirigeant

Activité et exploitation — SCEA PROST MARESCOT

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (code NAF ou APE)
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Polyculture

Siège social et établissements — SCEA PROST MARESCOT

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
49778308400013
Adresse du siège social
8 RUE DES CERISIERS 21200 RUFFEY-LES-BEAUNE
Date de création
01/04/2007
Activité
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Jules Prost (29 ans)
Depuis le 01/04/2007
Associé indéfiniment responsable
Yves Prost (71 ans)
Depuis le 01/04/2007
Activité (code NAF ou APE)
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCEA PROST MARESCOT

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCEA PROST MARESCOT ?

SCEA PROST MARESCOT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 497783084, SIRET du siège 49778308400013, numéro de TVA intracommunautaire FR23497783084. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCEA PROST MARESCOT ?

Le siège social de SCEA PROST MARESCOT est domicilié au 8 RUE DES CERISIERS 21200 RUFFEY-LES-BEAUNE.

Qui dirige SCEA PROST MARESCOT ?

SCEA PROST MARESCOT compte 3 dirigeants déclarés au registre : Mathilde Carre, Jules Prost, Yves Prost.

SCEA PROST MARESCOT est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCEA PROST MARESCOT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 04/05/2007.

Comment réaliser une formalité pour SCEA PROST MARESCOT ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.