Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
MODEAL
Consultez la fiche de MODEAL : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 14/06/2007, implantée à Sainte-Colombe, activité principale : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 01/03/2024.
Radiée
SIREN
497 915 835
SIRET du siège social
497 915 835 000 19
TVA intracommunautaire
FR91497915835
Adresse du siège social
271 RTE NATIONALE 69560 SAINTE-COLOMBE
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C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
14/06/2007
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — MODEAL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — MODEAL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Commerce de détail, sauf des automobiles et des motocycles
Activité (code NAF ou APE)
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (4771Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Siège social et établissements — MODEAL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
49791583500019
Date de création
18/04/2007
Date de clôture
31/12/2021
Activité
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (4771Z)
Établissement secondaire
Fermé
49791583500027
Date de création
02/07/2007
Date de clôture
31/12/2021
Activité
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (4771Z)
Enseigne
BOUTIQUE MODEAL
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (4771Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
Cessation totale d'activité à compter du 20/12/2021
Dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2021 - Siège de la liquidation : 271 Route Nationale 69560 SAINTE-COLOMBE - Publicité dans un journal d'annonces légales : Tout Lyon du 25/01/2022
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur MODEAL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de MODEAL ?
MODEAL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 497915835, SIRET du siège 49791583500019, numéro de TVA intracommunautaire FR91497915835. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de MODEAL ?
Le siège social de MODEAL est domicilié au 271 RTE NATIONALE 69560 SAINTE-COLOMBE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige MODEAL ?
Le registre désigne Monique Buissonniere comme dirigeant de MODEAL.
MODEAL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, MODEAL est radiée des registres. Inscription au RCS le 14/06/2007. Date de radiation : 16/08/2022.
Comment réaliser une formalité pour MODEAL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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