Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI PACA
Consultez la fiche de SCI PACA : Société civile immobilière (SCI), créée le 04/06/2007, implantée à Veyrier-du-Lac, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/02/2024.
Active
SIREN
497 990 739
SIRET du siège social
497 990 739 000 11
TVA intracommunautaire
FR54497990739
Adresse du siège social
4 CHE 4 Chemin des Contrebandiers 74290 Veyrier-du-Lac
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/06/2007
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI PACA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI PACA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
LOCATION IMMOBILIERE
Siège social et établissements — SCI PACA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
49799073900011
Adresse de l'établissement
4 CHE 4 Chemin des Contrebandiers 74290 Veyrier-du-Lac
Date de création
04/05/2007
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Agnes Montel
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Christophe Dutour
Autre
Anne Perraux
Autre
Patrice Perraux
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI PACA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI PACA ?
SCI PACA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 497990739, SIRET du siège 49799073900011, numéro de TVA intracommunautaire FR54497990739. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI PACA ?
Le siège social de SCI PACA est domicilié au 4 CHE 4 Chemin des Contrebandiers 74290 Veyrier-du-Lac.
Qui dirige SCI PACA ?
SCI PACA compte 4 dirigeants déclarés au registre : Agnes Montel, Christophe Dutour, Anne Perraux, Patrice Perraux.
SCI PACA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI PACA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 04/06/2007.
Comment réaliser une formalité pour SCI PACA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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