Continuer avec GoogleOuverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01/04/2019, mandataire judiciaire SELARL DE KEATING , période d'observation jusqu'au 05/01/2020, Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE BERGERAC en date du 05/07/2019.
15 - 17
SCI 15 - 17
Consultez la fiche de 15 - 17 : Société civile immobilière (SCI), créée le 15/05/2007, implantée à Bergerac, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
Active
SIREN
498 006 394
SIRET du siège social
498 006 394 000 15
TVA intracommunautaire
FR71498006394
Adresse du siège social
33 RUE DES FONTAINES 24100 BERGERAC
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
15/05/2007
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — 15 - 17
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — 15 - 17
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition de biens immobiliers, administration, gestion immeubles, exploitation par bail ou autrement
Siège social et établissements — 15 - 17
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
49800639400015
Date de création
03/05/2007
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Enseigne
SCI 15 - 17
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Didier Barse
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Gérant
Regis Barse
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du Tribunal de grande Instance en date du 04/11/2019 ayant converti la procédure de redressement ouverte par jugement du 05/07/2019 en liquidation judiciaire, fixe à deux ans le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée.Fixe la date de cessation des paiements au 01/04/2019. Nomme Mme MOREL S, Vice-Présidente, comme Juge-Commissaire et Mme LOPEZ C, Juge-Commissaire suppléante. Désigne la SELARL DE KEATING , en qualité de liquidateur
Prorogation de la date de clôture de la liquidation judiciaire à un an par jugement du Tribunal Judiciaire de Bergerac du 10/01/2022
Prorogation de la date de clôture de la liquidation judiciaire à un an par jugement du Tribunal Judiciaire de Bergerac du 13/02/2023
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement Tribunal Judiciaire BERGERAC en date du 23/05/2023.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur 15 - 17
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de 15 - 17 ?
15 - 17 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 498006394, SIRET du siège 49800639400015, numéro de TVA intracommunautaire FR71498006394. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de 15 - 17 ?
Le siège social de 15 - 17 est domicilié au 33 RUE DES FONTAINES 24100 BERGERAC.
Qui dirige 15 - 17 ?
15 - 17 compte 2 dirigeants déclarés au registre : Didier Barse, Regis Barse.
15 - 17 est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, 15 - 17 est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 15/05/2007.
Comment réaliser une formalité pour 15 - 17 ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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