Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
QUALYS
Consultez la fiche de QUALYS : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 27/07/2007, implantée à Ardoix, activité principale : Ennoblissement textile. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 01/03/2024.
Radiée
SIREN
498 073 469
SIRET du siège social
498 073 469 000 13
TVA intracommunautaire
FR21498073469
Adresse du siège social
USINE DE MUNAS BAT B ET C 07290 Ardoix
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Ennoblissement textile
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/07/2007
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — QUALYS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — QUALYS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Fabrication de textiles
Activité (code NAF ou APE)
Ennoblissement textile (1330Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/08/2026
Objet social
Teinture à façon, apprêt sur textiles à façon, laboratoire de contrôle textile indépendant (contrôles, analyses techniques, visites) magasinage, gestion des stocks, logistique, tricotage à façon.
Siège social et établissements — QUALYS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
49807346900013
Date de création
17/02/2007
Date de clôture
10/02/2021
Activité
Ennoblissement textile (1330Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Ennoblissement textile (1330Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
Jugement du Tribunal de Commerce d' Aubenas du 22/03/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec période d' observation jusqu'au 22/09/2011 période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. Mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN Fabrice 7 RUE VALGELAS 07100 ANNONAY, Administrateur judiciaire : selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion. Date de cessation des paiements : 08/03/2011
Jugement du Tribunal de Commerce d' Aubenas en date du 24/05/2011 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 22/09/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Jugement du Tribunal de Commerce d' Aubenas en date du 13/09/2011 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 22/03/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 28/02/2012 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 22/05/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 28/02/2012 désignant en qualité de mandataire judiciaire la (selarl) MJ SYNERGIE, 7 rue de Valgelas 07100 ANNONAY, prise en la personne de Maître Fabrice CHRETIEN, en remplacement du mandataire précédemment désigné avec effet au 01/01/2012.
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 22/05/2012 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : (selarl) MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Fabrice CHRETIEN 7 RUE VALGELAS 07100 ANNONAY
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 26/11/2013 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur-judiciaire : (selarl) MJ SYNERGIE, représentée par Maître Fabrice CHRETIEN 7 RUE VALGELAS 07100 ANNONAY. Date de cessation des paiements : 08/03/2011
Par jugement du 09/02/2021, le tribunal de commerce d’Aubenas a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire.
NUMERO SIRET : 498 073 469 00013
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur QUALYS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de QUALYS ?
QUALYS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 498073469, SIRET du siège 49807346900013, numéro de TVA intracommunautaire FR21498073469. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de QUALYS ?
Le siège social de QUALYS est domicilié au USINE DE MUNAS BAT B ET C 07290 Ardoix.
Qui dirige QUALYS ?
Le registre désigne Francois Vachet comme dirigeant de QUALYS.
QUALYS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, QUALYS est radiée des registres. Inscription au RCS le 27/07/2007. Date de radiation : 10/02/2021.
Comment réaliser une formalité pour QUALYS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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