Continuer avec GoogleLe Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 11/09/2012, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P201202302, date de cessation des paiements le 02/05/2011, et a désigné : juge commissaire Monsieur FAUQUEUR liquidateur SELARL EMJ prise en la personne de Maître Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc
EHPAD CLOS DES TOURELLES
SCCV CLOS DES TOURELLES
Consultez la fiche de EHPAD CLOS DES TOURELLES : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 31/05/2007, implantée à Paris, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 25/02/2024.
Active
SIREN
498 234 913
SIRET du siège social
498 234 913 000 16
TVA intracommunautaire
FR32498234913
Adresse du siège social
5 RUE 5 rue Rude 75116 Paris
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/05/2007
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — EHPAD CLOS DES TOURELLES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
SCCV CLOS DES TOURELLES
Capital social
1 000,00 €
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Numéro RCS
498 234 913 R.C.S. Paris
Greffe
Greffe de Paris
Activité et exploitation — EHPAD CLOS DES TOURELLES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition, construction, emprunter, vendre un projet de construction situé CLOS DES TOURELLES, rue du Mail 41500 SAINT DYE SUR LOIRE.
Siège social et établissements — EHPAD CLOS DES TOURELLES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
49823491300016
Date de création
24/05/2007
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Enseigne
SCCV CLOS DES TOURELLES
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Gerald Quattrocchi
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Severine Liger
Autre
Ludovic Maillet
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 19-02-2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce de Paris en date du : 11-09-2012. statuant à nouveau : ouvre une procédure de redressement judiciaire. Renvoie la procédure devant le tribunal de commerce de Paris pour la désignation des organes de la procédure de redressement judiciaire.
Vu l'arrêt ci-dessus rapporté, le tribunal de commerce de Paris par jugement en date du 12/03/2013, fixe la période d'observation à 4 mois soit jusqu'au 19/06/2013, date de cessation des paiements : 2 mai 2011, nomme juge-commissaire M.Begon-Lours, nomme mandataire judiciaire : SELARL EMJ prise en la personne de Me Courtoux 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris.
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 25/06/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 19/06/2013, soit jusqu'au 19/10/2013
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15/10/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 19/10/2013, soit jusqu'au 19/02/2014
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 06/03/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 19/02/2014, soit jusqu'au 19/05/2014
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15/05/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 19/05/2014, soit jusqu'au 19/07/2014
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/12/2014, arrêtant le plan de redressement, désigne Société slm patrimoine,M. Ludovic Maillet,M. Gérarld Quattrocchi, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 2 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL EMJ en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris , maintient ,SELARL EMJ en la personne de Me Didier Courtoux , 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris , Mandataire judiciaire, sous le numéro P201202302
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur EHPAD CLOS DES TOURELLES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de EHPAD CLOS DES TOURELLES ?
EHPAD CLOS DES TOURELLES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 498234913, SIRET du siège 49823491300016, numéro de TVA intracommunautaire FR32498234913. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de EHPAD CLOS DES TOURELLES ?
Le siège social de EHPAD CLOS DES TOURELLES est domicilié au 5 RUE 5 rue Rude 75116 Paris.
Qui dirige EHPAD CLOS DES TOURELLES ?
EHPAD CLOS DES TOURELLES compte 3 dirigeants déclarés au registre : Gerald Quattrocchi, Severine Liger, Ludovic Maillet.
EHPAD CLOS DES TOURELLES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, EHPAD CLOS DES TOURELLES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 31/05/2007.
Comment réaliser une formalité pour EHPAD CLOS DES TOURELLES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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