Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
SCI ACS
Consultez la fiche de SCI ACS : Société civile immobilière (SCI), créée le 04/06/2007, implantée à Sengouagnet, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
498 300 227
SIRET du siège social
498 300 227 000 10
TVA intracommunautaire
FR34498300227
Adresse du siège social
PL DU CAP SURRAN 31160 SENGOUAGNET
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/06/2007
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI ACS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI ACS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS.
Siège social et établissements — SCI ACS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
49830022700010
Date de création
20/03/2007
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Cedric Justine
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Anne Soubie
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE - SIRET 498 300 227 00010
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI ACS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI ACS ?
SCI ACS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 498300227, SIRET du siège 49830022700010, numéro de TVA intracommunautaire FR34498300227. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI ACS ?
Le siège social de SCI ACS est domicilié au PL DU CAP SURRAN 31160 SENGOUAGNET.
Qui dirige SCI ACS ?
SCI ACS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Cedric Justine, Anne Soubie.
SCI ACS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI ACS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 04/06/2007.
Comment réaliser une formalité pour SCI ACS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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