SCI LES OURS ROUX

Consultez la fiche de SCI LES OURS ROUX : Société civile immobilière (SCI), créée le 04/06/2007, implantée à La Feuillie, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.

Active
SIREN
498 335 611
SIRET du siège social
498 335 611 000 14
TVA intracommunautaire
FR68498335611
Adresse du siège social
27 RUE DU PAVILLON 76220 LA FEUILLIE

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/06/2007
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LES OURS ROUX

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
N.C.
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
N.C.

Siège social et établissements — SCI LES OURS ROUX

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
49833561100014
Adresse de l'établissement
27 RUE DU PAVILLON 76220 LA FEUILLIE
Date de création
04/06/2007
Activité
Non renseignée
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

CODE SIRET : 498 335 611 00014 CODE APE : 741J ADMINISTRATION D ENTREPRISES CODES ATTRIBUES PAR L INSEE SIRENE BP 1202 76177 ROUEN

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES OURS ROUX

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LES OURS ROUX ?

SCI LES OURS ROUX est identifiée par les numéros suivants : SIREN 498335611, SIRET du siège 49833561100014, numéro de TVA intracommunautaire FR68498335611. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LES OURS ROUX ?

Le siège social de SCI LES OURS ROUX est domicilié au 27 RUE DU PAVILLON 76220 LA FEUILLIE.

Qui dirige SCI LES OURS ROUX ?

Le registre désigne Sebastien Oursel comme dirigeant de SCI LES OURS ROUX.

SCI LES OURS ROUX est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LES OURS ROUX est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 04/06/2007.

Comment réaliser une formalité pour SCI LES OURS ROUX ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
CODE SIRET : 498 335 611 00014 CODE APE : 741J ADMINISTRATION D ENTREPRISES CODES ATTRIBUES PAR L INSEE SIRENE BP 1202 76177 ROUEN