Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
BUGATEL
Consultez la fiche de BUGATEL : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 07/06/2007, implantée à Casseneuil, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 31/12/2025.
Active
SIREN
498 339 035
SIRET du siège social
498 339 035 000 12
TVA intracommunautaire
FR58498339035
Adresse du siège social
ZA DU MAYNE 47440 CASSENEUIL
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/06/2007
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — BUGATEL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — BUGATEL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A SAINTE LIVRADE 47 LIEUDIT BUGATEL ET LA CONSTRUCTION EN VUE DE SA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SUR CE TERRAIN
Siège social et établissements — BUGATEL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
49833903500012
Date de création
24/05/2007
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Melanie Dus
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Philippe Dus
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur BUGATEL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de BUGATEL ?
BUGATEL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 498339035, SIRET du siège 49833903500012, numéro de TVA intracommunautaire FR58498339035. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de BUGATEL ?
Le siège social de BUGATEL est domicilié au ZA DU MAYNE 47440 CASSENEUIL.
Qui dirige BUGATEL ?
BUGATEL compte 2 dirigeants déclarés au registre : Melanie Dus, Philippe Dus.
BUGATEL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, BUGATEL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 07/06/2007.
Comment réaliser une formalité pour BUGATEL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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