En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
BUGATEL
Consultez la fiche de BUGATEL : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 2007-06-07, implantée à CASSENEUIL, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations visibles d’identification, d’immatricu…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 31/12/2025 .
Active
Dernière modification
31/12/2025
SIREN
498 339 035
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
498 339 035 000 12
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR58498339035
Adresse du siège social
ZA DU MAYNE 47440 CASSENEUIL
Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/06/2007
Dirigeant
Informations légales et immatriculation - BUGATEL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
2 000,00 €
Statut RCS
INSCRIT
Depuis le 07/06/2007
Voir 1 observation du greffe
Forme Juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Numéro RCS
498 339 035 R.C.S. Agen
Greffe
Greffe d'Agen
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Activité et exploitation - BUGATEL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Activité principale déclarée
ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A SAINTE LIVRADE 47 LIEUDIT BUGATEL ET LA CONSTRUCTION EN VUE DE SA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SUR CE TERRAIN
Siège social et établissements - BUGATEL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
49833903500012
Date de création
24/05/2007
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Chargement des documents...
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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10/05
(1802)
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08/05
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Jours suivants
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09/06
(146)
10/06
(200)
11/06
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12/06
(1510)
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