Continuer avec GoogleJugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 16/12/2022 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 19/10/2022 Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 16/06/2023 .
R-COD
Consultez la fiche de R-COD : SAS, société par actions simplifiée, créée le 19/06/2007, implantée à Dole, activité principale : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 23/08/2024.
Active
SIREN
498 549 385
SIRET du siège social
498 549 385 000 17
TVA intracommunautaire
FR26498549385
Adresse du siège social
6 RUE DE BESANCON 39100 DOLE
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
19/06/2007
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — R-COD
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
5 000,00 €
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Numéro RCS
498 549 385 R.C.S. Lons-le-Saunier
Greffe
Greffe de Lons-le-Saunier
Activité et exploitation — R-COD
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Commerce de détail, sauf des automobiles et des motocycles
Activité (code NAF ou APE)
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (4771Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Vente de prêt à porter, mercerie, bonneterie, tissus, layette, confection, vêtements de travail, chemiserie, nouveautés.
Siège social et établissements — R-COD
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
49854938500017
Date de création
21/06/2007
Activité
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (4771Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (4771Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 09/06/2023 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/12/2023, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 15/12/2023 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/02/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 23/02/2024 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUIGON ASSOCIES, Représentée par Maître Pascal GUIGON 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 19/08/2024 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur R-COD
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de R-COD ?
R-COD est identifiée par les numéros suivants : SIREN 498549385, SIRET du siège 49854938500017, numéro de TVA intracommunautaire FR26498549385. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de R-COD ?
Le siège social de R-COD est domicilié au 6 RUE DE BESANCON 39100 DOLE.
Qui dirige R-COD ?
Le registre désigne Jordane Thorin comme dirigeant de R-COD.
R-COD est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, R-COD est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 19/06/2007.
Comment réaliser une formalité pour R-COD ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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