Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
M.N.
Consultez la fiche de M.N. : Société civile immobilière (SCI), créée le 09/07/2007, implantée à Saint-Priest-en-Jarez, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 09/12/2025.
Active
SIREN
498 558 584
SIRET du siège social
498 558 584 000 39
TVA intracommunautaire
FR75498558584
Adresse du siège social
LA BERARDIERE 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
09/07/2007
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — M.N.
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — M.N.
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
La propriété, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement
Siège social et établissements — M.N.
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
49855858400039
Date de création
05/11/2018
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Établissement secondaire
Fermé
49855858400013
Date de création
11/06/2007
Date de clôture
01/07/2009
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
49855858400021
Date de création
23/07/2007
Date de clôture
05/11/2018
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Yann Naël
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Gisele Fiorito
Autre
FINAPAR
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Etienne par suite du transfert du siege social 11 Rue Blaise Pascal Seynod 74600 ANNECY au La Bérardière 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ à compter du 05/11/2018 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Etienne le 03/12/2018 sous le numéro A2018/008140)
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur M.N.
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de M.N. ?
M.N. est identifiée par les numéros suivants : SIREN 498558584, SIRET du siège 49855858400039, numéro de TVA intracommunautaire FR75498558584. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de M.N. ?
Le siège social de M.N. est domicilié au LA BERARDIERE 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige M.N. ?
M.N. compte 3 dirigeants déclarés au registre : Yann Naël, Gisele Fiorito, FINAPAR.
M.N. est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, M.N. est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 09/07/2007.
Comment réaliser une formalité pour M.N. ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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