SCI EPAF

Consultez la fiche de SCI EPAF : Société civile immobilière (SCI), créée le 22/06/2007, implantée à Noisy-sur-Ecole, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
498 563 188
SIRET du siège social
498 563 188 000 24
TVA intracommunautaire
FR16498563188
Adresse du siège social
11 CHE DU ROCHER D’ARGOUT 77123 NOISY-SUR-ECOLE

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
22/06/2007

Activité et exploitation — SCI EPAF

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition gestion location en meuble avec services l'exploitation la location la gérance de tous immeubles en toute propriété en copropriété en multipropriété et sous toute autre forme.

Siège social et établissements — SCI EPAF

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
49856318800024
Adresse du siège social
11 CHE DU ROCHER D’ARGOUT 77123 NOISY-SUR-ECOLE
Date de création
19/04/2011
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
49856318800016
Adresse de l'établissement
4 ALL DES GENETS 77123 NOISY-SUR-ECOLE
Date de création
22/05/2007
Date de clôture
02/05/2011
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Frederic Vasseur (58 ans)
Depuis le 19/04/2011
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

Publicité

Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 22/06/2007

Historique des observations depuis le 22/06/2007 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2007A893 le 14/06/2007 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 16/06/2007

Ajoutée le 01/01/2009

: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité

Questions fréquentes sur SCI EPAF

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI EPAF ?

SCI EPAF est identifiée par les numéros suivants : SIREN 498563188, SIRET du siège 49856318800024, numéro de TVA intracommunautaire FR16498563188. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI EPAF ?

Le siège social de SCI EPAF est domicilié au 11 CHE DU ROCHER D’ARGOUT 77123 NOISY-SUR-ECOLE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI EPAF ?

SCI EPAF compte 2 dirigeants déclarés au registre : Marie-Laure le Dall, Frederic Vasseur.

SCI EPAF est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI EPAF est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 22/06/2007.

Comment réaliser une formalité pour SCI EPAF ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Entreprises créées le même jour dans le même secteur

1 autre entreprise créée le même jour (22/06/2007) dans le même code postal.

Consultez les entreprises créées un autre jour

Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.

Établissements

Observations du greffe

22/06/2007
Historique des observations depuis le 22/06/2007 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2007A893 le 14/06/2007 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 16/06/2007
01/01/2009
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,