D.S.7702

Consultez la fiche de D.S.7702 : Société civile immobilière (SCI), créée le 19/06/2007, implantée à Le Pré Saint-Gervais, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/01/2026.

Radiée
SIREN
498 586 486
SIRET du siège social
498 586 486 000 17
TVA intracommunautaire
FR70498586486
Adresse du siège social
6 RUE 6 Rue Colette Audry 93310 Le Pré Saint-Gervais

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
19/06/2007
Dirigeant

Activité et exploitation — D.S.7702

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L' Acquisition, l'aménagement la jouissance l'exploitation par bail ou autrement, l'entretien, l'administration de tous locaux à usage d'habitation.

Siège social et établissements — D.S.7702

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
49858648600017
Adresse de l'établissement
6 RUE 6 Rue Colette Audry 93310 Le Pré Saint-Gervais
Date de création
02/02/2007
Date de clôture
19/12/2025
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Mounir Ferchichi (58 ans)
Depuis le 02/02/2007
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 15/02/2018

Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

Ajoutée le 19/12/2025

Radiation d'office du RCS de Bobigny le 19/12/2025

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur D.S.7702

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de D.S.7702 ?

D.S.7702 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 498586486, SIRET du siège 49858648600017, numéro de TVA intracommunautaire FR70498586486. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de D.S.7702 ?

Le siège social de D.S.7702 est domicilié au 6 RUE 6 Rue Colette Audry 93310 Le Pré Saint-Gervais.

Qui dirige D.S.7702 ?

D.S.7702 compte 2 dirigeants déclarés au registre : Najla Derouiche, Mounir Ferchichi.

D.S.7702 est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, D.S.7702 est radiée des registres. Inscription au RCS le 19/06/2007. Date de radiation : 19/12/2025.

Comment réaliser une formalité pour D.S.7702 ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

15/02/2018
Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
19/12/2025
Radiation d'office du RCS de Bobigny le 19/12/2025