SCI DEODAT

Consultez la fiche de SCI DEODAT : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 03/07/2007, implantée à Saulcy-sur-Meurthe, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.

Active
SIREN
498 613 801
SIRET du siège social
498 613 801 000 14
TVA intracommunautaire
FR50498613801
Adresse du siège social
10 RUE D'HADREMONT 88580 SAULCY-SUR-MEURTHE

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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/07/2007
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DEODAT

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
acquisition d'un terrain à bâtir à Golbey à l'angle des rues Foucault et Schuman - Construction Aménagement de trois immeubles collectifs à usage d'habitation ou professionnel et habitation - Gestion et entretien des immeubles jusqu'à dissolution et attribution des biens aux associés en échange du groupe de parts dont ils sont titulaires

Siège social et établissements — SCI DEODAT

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
49861380100014
Adresse du siège social
10 RUE D'HADREMONT 88580 SAULCY-SUR-MEURTHE
Date de création
29/05/2007
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
Jean Alemani (44 ans)
Depuis le 29/05/2007
Autre
Veronique Baujard (64 ans)
Depuis le 29/05/2007
Autre
Sylviane Bezy (70 ans)
Depuis le 29/05/2007
Autre
Anne Denis (65 ans)
Depuis le 29/05/2007
Autre
Annie Jacques (71 ans)
Depuis le 29/05/2007
Autre
Jean-Francois Passetemps (66 ans)
Depuis le 29/05/2007
Autre
Francis Poirson (79 ans)
Depuis le 29/05/2007
Autre
Claude Tachet (70 ans)
Depuis le 29/05/2007
Autre
Jean Vagnier (69 ans)
Depuis le 29/05/2007
Gérant et associé indéfiniment responsable
Franck Voisard (68 ans)
Depuis le 29/05/2007
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DEODAT

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DEODAT ?

SCI DEODAT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 498613801, SIRET du siège 49861380100014, numéro de TVA intracommunautaire FR50498613801. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DEODAT ?

Le siège social de SCI DEODAT est domicilié au 10 RUE D'HADREMONT 88580 SAULCY-SUR-MEURTHE.

Qui dirige SCI DEODAT ?

SCI DEODAT compte 11 dirigeants déclarés au registre : Roger Alemani, Jean Alemani, Veronique Baujard, Sylviane Bezy, Anne Denis, Annie Jacques, Jean-Francois Passetemps, Francis Poirson.

SCI DEODAT est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DEODAT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 03/07/2007.

Comment réaliser une formalité pour SCI DEODAT ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.