SCI FRAMA

Consultez la fiche de SCI FRAMA : Société civile immobilière (SCI), créée le 22/06/2007, implantée à Lombez, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 01/03/2024.

Radiée
SIREN
498 618 370
SIRET du siège social
498 618 370 000 15
TVA intracommunautaire
FR80498618370
Adresse du siège social
5 5 Zone Artisanale - la Poutche 32220 Lombez

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
22/06/2007
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI FRAMA

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition gestion et location de biens immobiliers.

Siège social et établissements — SCI FRAMA

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
49861837000015
Adresse de l'établissement
5 5 Zone Artisanale - la Poutche 32220 Lombez
Date de création
21/05/2007
Date de clôture
06/09/2021
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Francis Castello (67 ans)
Depuis le 21/05/2007
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 17/01/2018

Jugement du Tribunal de Commerce d'Auch en date du 12/01/2018, résolution du plan de sauvegarde et liquidation judiciaire de SCI FRAMA Juge commissaire : Patricia CAMOZZI Liquidateur : Me LERAY - 55, rue de Lorraine - 32000 AUCH La date de cessation des paiements est fixée provisoirement au 12/01/2018.

Ajoutée le 07/09/2021

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 03/09/2021, le Tribunal de Commerce d’Auch a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SARL M.C.E (MENUISERIE CUISINES ELECTROMENAGER) (SARL) (Procédure ouverte le 12/01/2018 )Date d'effet : 03/09/2021

Ajoutée le 07/09/2021

None

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI FRAMA

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI FRAMA ?

SCI FRAMA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 498618370, SIRET du siège 49861837000015, numéro de TVA intracommunautaire FR80498618370. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI FRAMA ?

Le siège social de SCI FRAMA est domicilié au 5 5 Zone Artisanale - la Poutche 32220 Lombez.

Qui dirige SCI FRAMA ?

SCI FRAMA compte 2 dirigeants déclarés au registre : Marie Puylaurent, Francis Castello.

SCI FRAMA est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI FRAMA est radiée des registres. Inscription au RCS le 22/06/2007. Date de radiation : 07/09/2021.

Comment réaliser une formalité pour SCI FRAMA ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

17/01/2018
Jugement du Tribunal de Commerce d'Auch en date du 12/01/2018, résolution du plan de sauvegarde et liquidation judiciaire de SCI FRAMA Juge commissaire : Patricia CAMOZZI Liquidateur : Me LERAY - 55, rue de Lorraine - 32000 AUCH La date de cessation des paiements est fixée provisoirement au 12/01/2018.
07/09/2021
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 03/09/2021, le Tribunal de Commerce d’Auch a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SARL M.C.E (MENUISERIE CUISINES ELECTROMENAGER) (SARL) (Procédure ouverte le 12/01/2018 )Date d'effet : 03/09/2021
07/09/2021
None