Jugement du Tribunal de Commerce d'Auch en date du 12/01/2018, résolution du plan de sauvegarde et liquidation judiciaire de SCI FRAMA Juge commissaire : Patricia CAMOZZI Liquidateur : Me LERAY - 55, rue de Lorraine - 32000 AUCH La date de cessation des paiements est fixée provisoirement au 12/01/2018.
SCI FRAMA
Consultez la fiche de SCI FRAMA : Société civile immobilière (SCI), créée le 22/06/2007, implantée à Lombez, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 01/03/2024.
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Informations légales et immatriculation — SCI FRAMA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI FRAMA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SCI FRAMA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 03/09/2021, le Tribunal de Commerce d’Auch a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SARL M.C.E (MENUISERIE CUISINES ELECTROMENAGER) (SARL) (Procédure ouverte le 12/01/2018 )Date d'effet : 03/09/2021
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Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCI FRAMA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI FRAMA ?
Où se situe le siège social de SCI FRAMA ?
Qui dirige SCI FRAMA ?
SCI FRAMA est-elle toujours en activité ?
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