Continuer avec GoogleLe Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, par procédure collective commerciale, par jugement du 08 novembre 2019 : - prononce la faillite personnelle de Monsieur PASQUIER Stéphane, - fixe à quinze ans (15 ans) à compter du jour du jugement la durée de cette interdiction, - rappelle que la faillite personnelle emporte interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale.
SCI LISANCE
Consultez la fiche de SCI LISANCE : Société civile immobilière (SCI), créée le 28/06/2007, implantée à Fessenheim-le-Bas, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
498 668 227
SIRET du siège social
498 668 227 000 16
TVA intracommunautaire
FR77498668227
Adresse du siège social
2 RUE DES COQUELICOTS 67117 FESSENHEIM-LE-BAS
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
28/06/2007
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LISANCE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LISANCE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition de terrains et d'immeubles, construction, transformation et location d'immeubles.
Siège social et établissements — SCI LISANCE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
49866822700016
Date de création
01/06/2007
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Chloe Fallay
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Stephane Pasquier
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
La Cour d'Appel de Colmar, par arrêt du 18 décembre 2020, infirme le jugement rendu par la chambre des procédures collectives commerciales du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg le 08 novembre 2019.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LISANCE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LISANCE ?
SCI LISANCE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 498668227, SIRET du siège 49866822700016, numéro de TVA intracommunautaire FR77498668227. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LISANCE ?
Le siège social de SCI LISANCE est domicilié au 2 RUE DES COQUELICOTS 67117 FESSENHEIM-LE-BAS.
Qui dirige SCI LISANCE ?
SCI LISANCE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Chloe Fallay, Stephane Pasquier.
SCI LISANCE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LISANCE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 28/06/2007.
Comment réaliser une formalité pour SCI LISANCE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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