Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI LA MASURE
Consultez la fiche de SCI LA MASURE : Société civile immobilière (SCI), créée le 29/06/2007, implantée à Saint-Laurent-de-Condel, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 06/07/2024.
Active
SIREN
498 830 272
SIRET du siège social
498 830 272 000 23
TVA intracommunautaire
FR48498830272
Adresse du siège social
5 RTE NATIONALE 14220 SAINT-LAURENT-DE-CONDEL
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
29/06/2007
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LA MASURE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LA MASURE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège social et établissements — SCI LA MASURE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
49883027200023
Date de création
18/12/2017
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Actif
49883027200015
Date de création
27/03/2007
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Fabien Breard
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Delphine Farcy
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LA MASURE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LA MASURE ?
SCI LA MASURE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 498830272, SIRET du siège 49883027200023, numéro de TVA intracommunautaire FR48498830272. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LA MASURE ?
Le siège social de SCI LA MASURE est domicilié au 5 RTE NATIONALE 14220 SAINT-LAURENT-DE-CONDEL. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI LA MASURE ?
SCI LA MASURE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Fabien Breard, Delphine Farcy.
SCI LA MASURE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LA MASURE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 29/06/2007.
Comment réaliser une formalité pour SCI LA MASURE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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