SCI POMMARET

Consultez la fiche de SCI POMMARET : Société civile immobilière (SCI), créée le 04/07/2007, implantée à Tournon-sur-Rhone, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
498 921 402
SIRET du siège social
498 921 402 000 26
TVA intracommunautaire
FR92498921402
Adresse du siège social
80 RUE LOUISE MICHEL 07300 TOURNON-SUR-RHONE

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/07/2007
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI POMMARET

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS, ACHAT, VENTE DE BIENS IMMOBILIERS AUX FINS DE LOCATION, GESTION DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE, ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATIION PAR BAIL...

Siège social et établissements — SCI POMMARET

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
49892140200026
Adresse du siège social
80 RUE LOUISE MICHEL 07300 TOURNON-SUR-RHONE
Date de création
26/06/2007
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
49892140200018
Adresse de l'établissement
941 RUE DES CORDIERS 07300 TOURNON-SUR-RHONE
Date de création
26/06/2007
Date de clôture
25/06/2010
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.

NUMERO SIRET : 498 921 402 00018 CODE APE : 702 C

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI POMMARET

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI POMMARET ?

SCI POMMARET est identifiée par les numéros suivants : SIREN 498921402, SIRET du siège 49892140200026, numéro de TVA intracommunautaire FR92498921402. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI POMMARET ?

Le siège social de SCI POMMARET est domicilié au 80 RUE LOUISE MICHEL 07300 TOURNON-SUR-RHONE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI POMMARET ?

SCI POMMARET compte 2 dirigeants déclarés au registre : Laurette Gouyet, Fabrice Pommaret.

SCI POMMARET est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI POMMARET est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 04/07/2007.

Comment réaliser une formalité pour SCI POMMARET ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
NUMERO SIRET : 498 921 402 00018 CODE APE : 702 C