Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI JPAM
Consultez la fiche de SCI JPAM : Société civile immobilière (SCI), créée le 18/07/2007, implantée à Annecy, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
499 094 175
SIRET du siège social
499 094 175 000 19
TVA intracommunautaire
FR43499094175
Adresse du siège social
10 RTE DE LA SALLE 74000 ANNECY
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/07/2007
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI JPAM
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI JPAM
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION, VENTE, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE, CONSTRUITS OU ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE.
Siège social et établissements — SCI JPAM
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
49909417500019
Date de création
03/07/2007
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Anne-Marie Garcia
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Jean-Pierre Zach
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI JPAM
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI JPAM ?
SCI JPAM est identifiée par les numéros suivants : SIREN 499094175, SIRET du siège 49909417500019, numéro de TVA intracommunautaire FR43499094175. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI JPAM ?
Le siège social de SCI JPAM est domicilié au 10 RTE DE LA SALLE 74000 ANNECY.
Qui dirige SCI JPAM ?
SCI JPAM compte 2 dirigeants déclarés au registre : Anne-Marie Garcia, Jean-Pierre Zach.
SCI JPAM est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI JPAM est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 18/07/2007.
Comment réaliser une formalité pour SCI JPAM ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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