Continuer avec GoogleClôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 10/02/2026
SCI LE CLOS GENETS
Consultez la fiche de SCI LE CLOS GENETS : Autre société civile, créée le 16/07/2007, implantée à Vironvay, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/06/2026.
Radiée
SIREN
499 104 602
SIRET du siège social
499 104 602 000 10
TVA intracommunautaire
FR90499104602
Adresse du siège social
ALL DES ERABLES 27400 VIRONVAY
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/07/2007
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LE CLOS GENETS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LE CLOS GENETS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Siège social et établissements — SCI LE CLOS GENETS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
3
Établissement secondaire
Fermé
49910460200010
Date de création
01/08/2007
Date de clôture
30/09/2007
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Établissement secondaire
Fermé
49910460200028
Date de création
30/09/2007
Date de clôture
11/04/2024
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Actif
49910460200036
Date de création
11/04/2024
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Liquidateur
Didier Duval
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
TLS DEVELOPPEMENT
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution à compter du 10/02/2026 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 10/02/2026, siège de la liquidation : Chez TLS Developpement Allée des Erables 27400 Vironvay, parution de la publicité légale : Le Démocrate Vernonnais paru le 13/02/2026
Cessation totale d'activité à compter du 10/02/2026 sans disparition de la personne morale
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE CLOS GENETS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LE CLOS GENETS ?
SCI LE CLOS GENETS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 499104602, SIRET du siège 49910460200010, numéro de TVA intracommunautaire FR90499104602. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOS GENETS ?
Le siège social de SCI LE CLOS GENETS est domicilié au ALL DES ERABLES 27400 VIRONVAY. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige SCI LE CLOS GENETS ?
SCI LE CLOS GENETS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Didier Duval, TLS DEVELOPPEMENT.
SCI LE CLOS GENETS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LE CLOS GENETS est radiée des registres. Inscription au RCS le 16/07/2007. Date de radiation : 10/02/2026.
Comment réaliser une formalité pour SCI LE CLOS GENETS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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