LEPAC

Consultez la fiche de LEPAC : Autre société civile, créée le 18/07/2007, implantée à Saint-Affrique, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 16/01/2025.

Active
SIREN
499 140 127
SIRET du siège social
499 140 127 000 14
TVA intracommunautaire
FR62499140127
Adresse du siège social
11 RUE D’ALSACE 12400 SAINT-AFFRIQUE

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/07/2007

Activité et exploitation — LEPAC

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, l'administration et la gestion du patrimoine social, la conclusion de baux ou de toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite

Siège social et établissements — LEPAC

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
49914012700014
Adresse du siège social
11 RUE D’ALSACE 12400 SAINT-AFFRIQUE
Date de création
13/07/2007
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Jean-Baptiste Capel (47 ans)
Depuis le 13/07/2007
Gérant
Louis-Henri Capel (37 ans)
Depuis le 13/07/2007
Gérant
Jean Capel (80 ans)
Depuis le 13/07/2007
Associé indéfiniment responsable
FINANCIERE DES RASPES
Depuis le 13/07/2007
Associé indéfiniment responsable
CAP INVEST
Depuis le 13/07/2007
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur LEPAC

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de LEPAC ?

LEPAC est identifiée par les numéros suivants : SIREN 499140127, SIRET du siège 49914012700014, numéro de TVA intracommunautaire FR62499140127. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de LEPAC ?

Le siège social de LEPAC est domicilié au 11 RUE D’ALSACE 12400 SAINT-AFFRIQUE.

Qui dirige LEPAC ?

LEPAC compte 6 dirigeants déclarés au registre : Pierre-Alexis Capel, Jean-Baptiste Capel, Louis-Henri Capel, Jean Capel, FINANCIERE DES RASPES, CAP INVEST.

LEPAC est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, LEPAC est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 18/07/2007.

Comment réaliser une formalité pour LEPAC ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.