Continuer avec GoogleJugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 30/11/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître JULIEN Pierre 3 BOULEVARD AMIRAL COURBET BP 10001 30006 NIMES CEDEX 4. . Date de cessation des paiements : 01/01/2016
CAP S
Consultez la fiche de CAP S : Société en nom collectif, créée le 19/07/2007, implantée à Nîmes, activité principale : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 10/03/2026.
Active
SIREN
499 209 765
SIRET du siège social
499 209 765 000 27
TVA intracommunautaire
FR38499209765
Adresse du siège social
27 RUE de la République 30900 Nîmes
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
19/07/2007
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — CAP S
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — CAP S
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Commerce de détail, sauf des automobiles et des motocycles
Activité (code NAF ou APE)
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (4726Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
l'exploitation d'un fonds de commerce de gérance d'un débit de tabac, sis 27 Rue de La République - 30900 NÎMES, point loto et jeux de grattage (Française des Jeux), dépôt de presse, bimbeloterie, confiserie, carterie, PMU.
Siège social et établissements — CAP S
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
49920976500027
Date de création
07/02/2026
Activité
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (4726Z)
Établissement secondaire
Fermé
49920976500019
Date de création
01/07/2007
Date de clôture
07/02/2026
Activité
Restauration traditionnelle (5610A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Stephane Capion
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Josette Vessiere
Activité (code NAF ou APE)
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (4726Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 23/05/2017 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 30/11/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 06/02/2018 prononçant l' arrêt du plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 8 ans . Commissaires à l'exécution du plan : Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CAP S
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CAP S ?
CAP S est identifiée par les numéros suivants : SIREN 499209765, SIRET du siège 49920976500027, numéro de TVA intracommunautaire FR38499209765. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de CAP S ?
Le siège social de CAP S est domicilié au 27 RUE de la République 30900 Nîmes. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige CAP S ?
CAP S compte 2 dirigeants déclarés au registre : Stephane Capion, Josette Vessiere.
CAP S est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, CAP S est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 19/07/2007.
Comment réaliser une formalité pour CAP S ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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