Continuer avec GooglePar jugement en date du 14/01/2016, le Tribunal de Grande Instance de DOUAI a prononcé le redressement judiciaire à l'égard de la SCI PASTEUR 121, a désigné es qualité de Mandataire Judiciarie : Maître Marie José FROMENT - 224 bld Albert 1er - Appt 72 - 59500 DOUAI - A fixé provisoirement la Date de Cessation des Paiements : 26.11.2015 A fixé à six mois la période d'observation.
SCI PASTEUR 121
Consultez la fiche de SCI PASTEUR 121 : Société civile immobilière (SCI), créée le 27/07/2007, implantée à Somain, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
499 297 133
SIRET du siège social
499 297 133 000 13
TVA intracommunautaire
FR48499297133
Adresse du siège social
207 RUE ACHILLE ANDRIS 59490 SOMAIN
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/07/2007
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI PASTEUR 121
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI PASTEUR 121
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Propriété, aménagement, Admiistration et exploitation directe par voie de location et plus généralement acquisition, construction, aménagement de tout immeuble et plus spécialement un immeuble sis 121 rue pasteur à Somain
Siège social et établissements — SCI PASTEUR 121
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
49929713300013
Date de création
20/07/2007
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Bruno Farvacque
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Patrick Richard
Gérant
Desire Thierry
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Par jugement en date du 07/07/2016, le Tribunal de Grande Instance de DOUAI autorise la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois avec effet à compter du 14/07/2016.
Par jugement en date du 20/07/2017, le Tribunal de Grande Instance de DOUAI a prononcé la conversion en Liquidation Judiciaire à l'égard de la SCI PASTEUR 121 et a désigné es qualité de Liquidateur Maître Marie-José FROMENT - 224 Boulevard Albert 1er Appt 72 Résidence Artois - 59500 - DOUAI.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI PASTEUR 121
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI PASTEUR 121 ?
SCI PASTEUR 121 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 499297133, SIRET du siège 49929713300013, numéro de TVA intracommunautaire FR48499297133. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI PASTEUR 121 ?
Le siège social de SCI PASTEUR 121 est domicilié au 207 RUE ACHILLE ANDRIS 59490 SOMAIN.
Qui dirige SCI PASTEUR 121 ?
SCI PASTEUR 121 compte 3 dirigeants déclarés au registre : Bruno Farvacque, Patrick Richard, Desire Thierry.
SCI PASTEUR 121 est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI PASTEUR 121 est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 27/07/2007.
Comment réaliser une formalité pour SCI PASTEUR 121 ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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