Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
DANMARC
Consultez la fiche de DANMARC : Société civile immobilière (SCI), créée le 02/08/2007, implantée à Doussard, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
499 331 270
SIRET du siège social
499 331 270 000 29
TVA intracommunautaire
FR27499331270
Adresse du siège social
ZA DES VERNAYS 74210 DOUSSARD
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
02/08/2007
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — DANMARC
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — DANMARC
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Construction et mise en location d'un immeuble.
Siège social et établissements — DANMARC
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
49933127000029
Date de création
16/07/2007
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
49933127000011
Date de création
16/07/2007
Date de clôture
13/03/2019
Activité
Activités des sièges sociaux (7010Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Daniel Bozon-Petrier
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Eric Cochet
Autre
PREVY
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur DANMARC
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de DANMARC ?
DANMARC est identifiée par les numéros suivants : SIREN 499331270, SIRET du siège 49933127000029, numéro de TVA intracommunautaire FR27499331270. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de DANMARC ?
Le siège social de DANMARC est domicilié au ZA DES VERNAYS 74210 DOUSSARD. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige DANMARC ?
DANMARC compte 3 dirigeants déclarés au registre : Daniel Bozon-Petrier, Eric Cochet, PREVY.
DANMARC est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, DANMARC est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 02/08/2007.
Comment réaliser une formalité pour DANMARC ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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