Continuer avec GoogleDécision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/04/2009
JMC
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Consultez la fiche de JMC : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 03/08/2007, implantée à Cussey sur l'Ognon, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 01/03/2024.
Radiée
SIREN
499 389 047
SIRET du siège social
499 389 047 000 14
TVA intracommunautaire
FR19499389047
Adresse du siège social
1 RUE 1 rue du Château 25870 Cussey sur l'Ognon
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/08/2007
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — JMC
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — JMC
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
30/06/2026
Objet social
Toutes opérations civiles ou commerciales relevant du domaine immobilier et notamment achat vente administration gestion prise à bail de tous immeubles ou droits immobiliers à usage d'habitation professionnel industriel commercial ou à usage mixte construction rénovation promotion immobilière activité de marchand de biens prisé de participation dans toutes sociétés immobilières ou ayant une activité liée à l'Immob.
Siège social et établissements — JMC
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
49938904700014
Date de création
23/07/2007
Date de clôture
28/06/2021
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Nom commercial
JMC
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
Radiation d'office du RCS de Besançon le 10/10/2022
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur JMC
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de JMC ?
JMC est identifiée par les numéros suivants : SIREN 499389047, SIRET du siège 49938904700014, numéro de TVA intracommunautaire FR19499389047. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de JMC ?
Le siège social de JMC est domicilié au 1 RUE 1 rue du Château 25870 Cussey sur l'Ognon.
Qui dirige JMC ?
Le registre désigne Yannick Charansol comme dirigeant de JMC.
JMC est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, JMC est radiée des registres. Inscription au RCS le 03/08/2007. Date de radiation : 10/10/2022.
Comment réaliser une formalité pour JMC ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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