Continuer avec GoogleSuite au Jugement rendu le 29.03.2016 par le Tribunal de Grande Instance de Nantes, il a été prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite d'activité de la société SCI IMMOCA, jusqu'au 05.07.2016
IMMOCA
Consultez la fiche de IMMOCA : Société civile immobilière (SCI), créée le 17/08/2007, implantée à Legé, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/02/2024.
Active
SIREN
499 593 697
SIRET du siège social
499 593 697 000 18
TVA intracommunautaire
FR56499593697
Adresse du siège social
29 RTE 29 route de Nantes Zone Sainte Marie 44650 Legé
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Cette adresse est publique
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/08/2007
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — IMMOCA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — IMMOCA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
l'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et plus généralement toutes opérations se rapportant à l'objet ci-dessus et n'affectant pas le caractère civil de la société
Siège social et établissements — IMMOCA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
49959369700018
Adresse de l'établissement
29 RTE 29 route de Nantes Zone Sainte Marie 44650 Legé
Date de création
17/08/2007
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Pierre-Vincent Caillaud
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Dominique Caillaud
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Par jugement rendu le 02.08.2016, le Tribunal de Grande Instance de Nantes a prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité de la SCI IMMOCA jusqu'au 10 janvier 2017.
Suivant jugement du 07 février 2017, le Tribunal de Grande Instance de NANTES a prononcé la clôture pour extinction du passif des opérations de redressement judiciaire de la SCI IMMOCA.
Par jugement en date du 12 janvier 2016, le Tribunal de Grande Instance de NANTES a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la SCI IMMOCA - Date de cessation des paiements provisoirement fixée au 18 décembre 2015 - a désigné en qualité de Mandataire liquidateur : Mâitre DELAERE, membre de la SCP DELAERE, 20 rue mercoeur, 44 000 NANTES, Madame RICHARD en qualité de Juge Commissaire et Monsieur POTHIER en qualité de Juge Commissaire suppléant
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur IMMOCA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de IMMOCA ?
IMMOCA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 499593697, SIRET du siège 49959369700018, numéro de TVA intracommunautaire FR56499593697. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de IMMOCA ?
Le siège social de IMMOCA est domicilié au 29 RTE 29 route de Nantes Zone Sainte Marie 44650 Legé.
Qui dirige IMMOCA ?
IMMOCA compte 2 dirigeants déclarés au registre : Pierre-Vincent Caillaud, Dominique Caillaud.
IMMOCA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, IMMOCA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 17/08/2007.
Comment réaliser une formalité pour IMMOCA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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