SCI D.PAT

Consultez la fiche de SCI D.PAT : Société civile immobilière (SCI), créée le 22/08/2007, implantée à Saint-Péray, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 01/03/2024.

Radiée
SIREN
499 657 849
SIRET du siège social
499 657 849 000 18
TVA intracommunautaire
FR64499657849
Adresse du siège social
RUE Rue de la Pompe 07130 Saint-Péray

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
22/08/2007
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI D.PAT

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
PROPRIETE ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.

Siège social et établissements — SCI D.PAT

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
49965784900018
Adresse de l'établissement
RUE Rue de la Pompe 07130 Saint-Péray
Date de création
01/09/2007
Date de clôture
06/10/2020
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.

Ajoutée le 06/07/2020

Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

Ajoutée le 06/10/2020

Radiation d'office du RCS le 06/10/2020 avec effet au 06/10/2020

NUMERO SIRET : 499 657 849 00018 CODE APE : 702 C

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI D.PAT

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI D.PAT ?

SCI D.PAT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 499657849, SIRET du siège 49965784900018, numéro de TVA intracommunautaire FR64499657849. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI D.PAT ?

Le siège social de SCI D.PAT est domicilié au RUE Rue de la Pompe 07130 Saint-Péray.

Qui dirige SCI D.PAT ?

SCI D.PAT compte 2 dirigeants déclarés au registre : Delphine Rieubon, Patrick Rieubon.

SCI D.PAT est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI D.PAT est radiée des registres. Inscription au RCS le 22/08/2007. Date de radiation : 06/10/2020.

Comment réaliser une formalité pour SCI D.PAT ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
06/07/2020
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
06/10/2020
Radiation d'office du RCS le 06/10/2020 avec effet au 06/10/2020
NUMERO SIRET : 499 657 849 00018 CODE APE : 702 C