Continuer avec GoogleOuverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure RG 21/02364, date de cessation des paiements : 01/04/2021, mandataire judiciaire Maître Jean-Pierre LOUIS, membre de la SCI JP LOUIS & A LAGEAT, 30 CRS Lieutaud 13231 MARSEILLE CEDEX 01, période d'observation jusqu'au 27/10/2021, jugement du tribunal judiciaire MARSEILLE en date du 24/07/2021.
SCI CHATEAU-10
Consultez la fiche de SCI CHATEAU-10 : Société civile immobilière (SCI), créée le 05/09/2007, implantée à Plan-de-Cuques, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
499 821 999
SIRET du siège social
499 821 999 000 20
TVA intracommunautaire
FR45499821999
Adresse du siège social
18 AV HONORE OLIVE 13380 PLAN-DE-CUQUES
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
05/09/2007
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI CHATEAU-10
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI CHATEAU-10
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Propriété, gestion, administration de tous immeubles, achat, apport en société, prise à bail, entretien, réparation, aménagement de tous immeubles.
Siège social et établissements — SCI CHATEAU-10
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
49982199900020
Date de création
19/07/2007
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
49982199900012
Date de création
19/07/2007
Date de clôture
14/09/2009
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Antonin Donia
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Marc Donia
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro RG 21/02364, liquidateur judiciaire Maître Jean-Pierre LOUIS, membre de la SCP JP LOUIS & LAGEAT 30 CRS Lieutaud 13231 MARSEILLE CEDEX 01, jugement contradictoire en premier ressort tribunal judiciaire - 9ème chambre civile MARSEILLE en date du 09/11/2021.
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CHATEAU-10
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI CHATEAU-10 ?
SCI CHATEAU-10 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 499821999, SIRET du siège 49982199900020, numéro de TVA intracommunautaire FR45499821999. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI CHATEAU-10 ?
Le siège social de SCI CHATEAU-10 est domicilié au 18 AV HONORE OLIVE 13380 PLAN-DE-CUQUES. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI CHATEAU-10 ?
SCI CHATEAU-10 compte 2 dirigeants déclarés au registre : Antonin Donia, Marc Donia.
SCI CHATEAU-10 est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI CHATEAU-10 est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 05/09/2007.
Comment réaliser une formalité pour SCI CHATEAU-10 ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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