Jugement du tribunal de commerce de Evry , prononce en date du 02/11/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00758 , date de cessation des paiements le 15/10/2015 désigne Mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 02/05/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
SNB
Consultez la fiche de SNB : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 21/09/2007, implantée à Évry, activité principale : Restauration traditionnelle. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 01/03/2024.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Informations légales et immatriculation — SNB
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SNB
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SNB
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 02/05/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 24/10/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 28/11/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex , maintient mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX
Ordonnance en date du 31,01,2017 , met fin à la mission de MAITRE ANCEL MANDATAIRE JUDICIAIRE SARL SNB.
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 27/03/2017 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Evry
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 26 BD Aguado 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 26 BD Aguado EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES. Etablissement principal - Ancienne adresse: 26 BD Aguado 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 26 BD Aguado EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES. Domicile représentant - Ancienne adresse: 23 PARC du Petit Bourg 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 23 PARC du Petit Bourg EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.
Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 04/04/2022 la résolution du plan de redressement, la liquidation judiciaire et l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 28/02/2022 et a désigné Liquidateur La Selarl Mjc2a, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 23/09/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : La Selarl Mjc2a, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 23/09/2022
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SNB
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SNB ?
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Qui dirige SNB ?
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