Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI LA MOUETTE
SCI LA MOUETTE
Consultez la fiche de SCI LA MOUETTE : Société civile immobilière (SCI), créée le 02/10/2007, implantée à Etaux, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/03/2026.
Active
SIREN
500 365 861
SIRET du siège social
500 365 861 000 11
TVA intracommunautaire
FR91500365861
Adresse du siège social
405 RTE CRETES 74800 ETAUX
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
02/10/2007
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LA MOUETTE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LA MOUETTE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE.
Siège social et établissements — SCI LA MOUETTE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
50036586100011
Date de création
27/09/2007
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Enseigne
SCI LA MOUETTE
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Laurence Zortea
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Thierry Zortea
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LA MOUETTE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LA MOUETTE ?
SCI LA MOUETTE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 500365861, SIRET du siège 50036586100011, numéro de TVA intracommunautaire FR91500365861. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LA MOUETTE ?
Le siège social de SCI LA MOUETTE est domicilié au 405 RTE CRETES 74800 ETAUX.
Qui dirige SCI LA MOUETTE ?
SCI LA MOUETTE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Laurence Zortea, Thierry Zortea.
SCI LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LA MOUETTE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 02/10/2007.
Comment réaliser une formalité pour SCI LA MOUETTE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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