Continuer avec GoogleModification du domicile personnel de dirigeants : Nouvelle adresse M. GUET Patrick, Gérant associé : Lieu-dit Confrançon, Rue des Mûriers, 71460 CORTEVAIX Nouvelle adresse M. GRAND Jérôme, Associé : Lieu-dit Confrançon, Rue des Mûriers, 71460 CORTEVAIX
JEPA
Consultez la fiche de JEPA : Société civile immobilière (SCI), créée le 18/10/2007, implantée à Cortevaix, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
500 602 602
SIRET du siège social
500 602 602 000 20
TVA intracommunautaire
FR80500602602
Adresse du siège social
RUE DES MURIERS 71460 CORTEVAIX
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/10/2007
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — JEPA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — JEPA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
acquisition de biens immobiliers et terrains, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et terrains, etc
Siège social et établissements — JEPA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
50060260200020
Date de création
06/11/2018
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
50060260200012
Date de création
01/10/2007
Date de clôture
06/11/2018
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Jerome Grand
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Patrick Guet
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert du siège social : Ancien siège social : 43 Chemin de Crécy 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR (Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon) Nouveau siège social : Lieu-dit Confrançon Rue des Mûriers 71460 CORTEVAIX à compter du 06/11/2018
Transfert du siège social et du principal établissement du 43 Chemin de Crécy 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR au Lieu-dit Confrançon Rue des Mûriers 71460 CORTEVAIX à compter du 06/11/2018
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur JEPA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de JEPA ?
JEPA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 500602602, SIRET du siège 50060260200020, numéro de TVA intracommunautaire FR80500602602. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de JEPA ?
Le siège social de JEPA est domicilié au RUE DES MURIERS 71460 CORTEVAIX. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige JEPA ?
JEPA compte 2 dirigeants déclarés au registre : Jerome Grand, Patrick Guet.
JEPA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, JEPA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 18/10/2007.
Comment réaliser une formalité pour JEPA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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