Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI CHARLES
Consultez la fiche de SCI CHARLES : Société civile immobilière (SCI), créée le 07/11/2007, implantée à Sallanches, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
Active
SIREN
500 696 240
SIRET du siège social
500 696 240 000 18
TVA intracommunautaire
FR82500696240
Adresse du siège social
AV DE GENEVE 74700 SALLANCHES
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Cette adresse est publique
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/11/2007
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI CHARLES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI CHARLES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
N.C.
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
N.C.
Siège social et établissements — SCI CHARLES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
50069624000018
Date de création
07/11/2007
Date de clôture
22/09/2014
Activité
Non renseignée
Établissement secondaire
Actif
50069624000026
Date de création
01/01/1900
Activité
Activités des sièges sociaux (7010Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Claude Brugues
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Daniele Domaison
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Adresse de correspondance postale : MONTPELLIER (34000), 8B rue André Michel
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CHARLES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI CHARLES ?
SCI CHARLES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 500696240, SIRET du siège 50069624000018, numéro de TVA intracommunautaire FR82500696240. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI CHARLES ?
Le siège social de SCI CHARLES est domicilié au AV DE GENEVE 74700 SALLANCHES. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI CHARLES ?
SCI CHARLES compte 2 dirigeants déclarés au registre : Claude Brugues, Daniele Domaison.
SCI CHARLES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI CHARLES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 07/11/2007.
Comment réaliser une formalité pour SCI CHARLES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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