SCI LES TROIS L

Consultez la fiche de SCI LES TROIS L : Autre société civile, créée le 27/09/2007, implantée à Le Biot, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
500 808 217
SIRET du siège social
500 808 217 000 11
TVA intracommunautaire
FR05500808217
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/09/2007

Activité et exploitation — SCI LES TROIS L

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION, ET NOTAMMMENT DE DIVERS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A MOISSELLES, (95570), 75 RUE DE PARIS ET A BAILLET-EN-FRANCE, 95560, CHEMIN DE BAILLET A MOISSELLES, LIEU DIT "LES RENARDIERES"

Siège social et établissements — SCI LES TROIS L

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
50080821700011
Adresse du siège social
L'ARBETTAZ 74430 LE BIOT
Date de création
29/08/2007
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Dominique van Haetsdaele (70 ans)
Depuis le 29/08/2007
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES TROIS L

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LES TROIS L ?

SCI LES TROIS L est identifiée par les numéros suivants : SIREN 500808217, SIRET du siège 50080821700011, numéro de TVA intracommunautaire FR05500808217. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LES TROIS L ?

Le siège social de SCI LES TROIS L est domicilié au L'ARBETTAZ 74430 LE BIOT.

Qui dirige SCI LES TROIS L ?

SCI LES TROIS L compte 2 dirigeants déclarés au registre : Marie-Jeanne Schulz, Dominique van Haetsdaele.

SCI LES TROIS L est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LES TROIS L est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 27/09/2007.

Comment réaliser une formalité pour SCI LES TROIS L ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.