Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
CCL
Consultez la fiche de CCL : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 19/11/2007, implantée à Saint-Peray, activité principale : Transports routiers de fret interurbains. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/06/2026.
Active
SIREN
501 029 797
SIRET du siège social
501 029 797 000 13
TVA intracommunautaire
FR04501029797
Adresse du siège social
17 CHE DE HONGRIE 07130 SAINT-PERAY
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Activité
Transports routiers de fret interurbains
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
19/11/2007
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — CCL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
1 000,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
501 029 797 R.C.S. Privas
Greffe
Greffe de Privas
Activité et exploitation — CCL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Transports terrestres et transport par conduites
Activité (code NAF ou APE)
Transports routiers de fret interurbains (4941A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
30/06/2026
Objet social
LA FOURNITURE DE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES, NOTAMMENT CONSULTATION ET COORDINATION DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT.
Siège social et établissements — CCL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
50102979700013
Date de création
15/10/2007
Activité
Transports routiers de fret interurbains (4941A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Transports routiers de fret interurbains (4941A)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
NUMERO SIRET : 501 029 797 00013 CODE APE : 602 M
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CCL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CCL ?
CCL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 501029797, SIRET du siège 50102979700013, numéro de TVA intracommunautaire FR04501029797. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de CCL ?
Le siège social de CCL est domicilié au 17 CHE DE HONGRIE 07130 SAINT-PERAY.
Qui dirige CCL ?
Le registre désigne Yoann Cotte comme dirigeant de CCL.
CCL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, CCL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 19/11/2007.
Comment réaliser une formalité pour CCL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour CCL
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Transformer cette SARL en SAS : publier l’annonce
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