Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
SCI PONSON MOULON
Consultez la fiche de SCI PONSON MOULON : Société civile immobilière (SCI), créée le 22/11/2007, implantée à Montélimar, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 02/06/2026.
Active
SIREN
501 175 095
SIRET du siège social
501 175 095 000 30
TVA intracommunautaire
FR77501175095
Adresse du siège social
41 BD du Président René Coty 26200 Montélimar
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
22/11/2007
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI PONSON MOULON
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI PONSON MOULON
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège social et établissements — SCI PONSON MOULON
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
50117509500030
Date de création
01/09/2024
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
50117509500014
Date de création
06/11/2007
Date de clôture
01/09/2024
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
50117509500022
Date de création
01/09/2024
Date de clôture
01/05/2026
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI PONSON MOULON
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI PONSON MOULON ?
SCI PONSON MOULON est identifiée par les numéros suivants : SIREN 501175095, SIRET du siège 50117509500030, numéro de TVA intracommunautaire FR77501175095. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI PONSON MOULON ?
Le siège social de SCI PONSON MOULON est domicilié au 41 BD du Président René Coty 26200 Montélimar. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige SCI PONSON MOULON ?
Le registre désigne Philippe Jean comme dirigeant de SCI PONSON MOULON.
SCI PONSON MOULON est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI PONSON MOULON est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 22/11/2007.
Comment réaliser une formalité pour SCI PONSON MOULON ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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