Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI CABEVILLARD
Consultez la fiche de SCI CABEVILLARD : Société civile immobilière (SCI), créée le 03/12/2007, implantée à Colombier-Fontaine, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
501 242 481
SIRET du siège social
501 242 481 000 23
TVA intracommunautaire
FR87501242481
Adresse du siège social
3 RUE DU 16 NOVEMBRE 1944 25260 COLOMBIER-FONTAINE
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/12/2007
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI CABEVILLARD
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI CABEVILLARD
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location immobilière
Siège social et établissements — SCI CABEVILLARD
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
50124248100023
Date de création
01/12/2007
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
50124248100015
Date de création
01/12/2007
Date de clôture
04/11/2016
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Enseigne
SCI CABEVILLARD
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Emmanuelle Villard
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CABEVILLARD
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI CABEVILLARD ?
SCI CABEVILLARD est identifiée par les numéros suivants : SIREN 501242481, SIRET du siège 50124248100023, numéro de TVA intracommunautaire FR87501242481. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI CABEVILLARD ?
Le siège social de SCI CABEVILLARD est domicilié au 3 RUE DU 16 NOVEMBRE 1944 25260 COLOMBIER-FONTAINE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI CABEVILLARD ?
Le registre désigne Emmanuelle Villard comme dirigeant de SCI CABEVILLARD.
SCI CABEVILLARD est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI CABEVILLARD est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 03/12/2007.
Comment réaliser une formalité pour SCI CABEVILLARD ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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