Continuer avec GoogleJugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 16 septembre 2019 constatant l'état de cessation des paiements En fixant provisoirement l'origine au 16 mars 2019 Ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Ouvrant la période d'observation pour une durée de six mois, soit jusqu'au 16 mars 2020 et renvoyant la cause à l'audience du 18 novembre 2019 Désignant M. MELISON en qualité de juge-commissaire et Mme BUCHSER-MARTIN en qualité de juge-commissaire suppléant Désignant Me Eric BOGELMANN en qualité de mandataire judiciaire
DOUMINA
Consultez la fiche de DOUMINA : Société civile immobilière (SCI), créée le 07/12/2007, implantée à Nancy, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
501 354 682
SIRET du siège social
501 354 682 000 12
TVA intracommunautaire
FR03501354682
Adresse du siège social
29 RUE DE SOLIGNAC 54000 NANCY
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/12/2007
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — DOUMINA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — DOUMINA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de biens immobiliers
Siège social et établissements — DOUMINA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
50135468200012
Date de création
01/12/2007
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Frederique Bouillard
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Patrick Fresse
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY - 1 RJ Proc. Collectives Civile du 27 juillet 2020 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois, soit jusqu'au 16 mars 2021 Renvoyant l'affaire à l'audience du 12 octobre 2020
Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY - 1 RJ Proc. Collectives Civile du 10 mai 2021 prononçant l'ouverture de la procédure judiciaire Mettant fin à la période d'observation Désignant en qualité de liquidateur Me Eric BOGELMANN Désignant M. MELISON en qualité de juge-commissaire et M. HECHLER en qualité de juge-commissaire suppléant Fixant en conséquence à deux ans le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée et renvoyant l'affaire à l'audience du 15 mai 2023
Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 11 septembre 2023 clôturant pour insuffisance d'actif la liquidation judiciaire
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur DOUMINA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de DOUMINA ?
DOUMINA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 501354682, SIRET du siège 50135468200012, numéro de TVA intracommunautaire FR03501354682. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de DOUMINA ?
Le siège social de DOUMINA est domicilié au 29 RUE DE SOLIGNAC 54000 NANCY.
Qui dirige DOUMINA ?
DOUMINA compte 2 dirigeants déclarés au registre : Frederique Bouillard, Patrick Fresse.
DOUMINA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, DOUMINA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 07/12/2007.
Comment réaliser une formalité pour DOUMINA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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