Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI LA BASTIDE
Consultez la fiche de SCI LA BASTIDE : Société civile immobilière (SCI), créée le 17/12/2007, implantée à Annecy, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 13/11/2025.
Radiée
SIREN
501 473 771
SIRET du siège social
501 473 771 000 19
TVA intracommunautaire
FR19501473771
Adresse du siège social
3 RUE DU CHAMP DE LA VIGNE 74000 ANNECY
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/12/2007
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LA BASTIDE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LA BASTIDE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS DETENUS EN PLEINE PROPRIETE OU EN NUE-PROPRIETE OU USUFRUIT, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT, D'ECHANGE OU AUTREMENT, DE TOUS BIEN SET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION; LA VENTE DE CES MEMES BIENS POUR AUTNAT QU'ELLE N'EXPOSE PAS LA SOCIETE A ETRE SOUMISE A L'IMPOTS SUR LES SOCIETES, NE PUISSE ETRE CONSIDERE COMME ACTE DE COMMERCE ET PORTE PAS ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Siège social et établissements — SCI LA BASTIDE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Fermé
50147377100019
Date de création
19/11/2007
Date de clôture
28/08/2025
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Marc Maisonneuve
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Karine Maisonneuve
Associé indéfiniment responsable
Kristel Maisonneuve
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LA BASTIDE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LA BASTIDE ?
SCI LA BASTIDE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 501473771, SIRET du siège 50147377100019, numéro de TVA intracommunautaire FR19501473771. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LA BASTIDE ?
Le siège social de SCI LA BASTIDE est domicilié au 3 RUE DU CHAMP DE LA VIGNE 74000 ANNECY.
Qui dirige SCI LA BASTIDE ?
SCI LA BASTIDE compte 3 dirigeants déclarés au registre : Marc Maisonneuve, Karine Maisonneuve, Kristel Maisonneuve.
SCI LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LA BASTIDE est radiée des registres. Inscription au RCS le 17/12/2007. Date de radiation : 28/08/2025.
Comment réaliser une formalité pour SCI LA BASTIDE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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