SCI US

Consultez la fiche de SCI US : Société civile immobilière (SCI), créée le 26/12/2007, implantée à Issoire, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
501 646 368
SIRET du siège social
501 646 368 000 24
TVA intracommunautaire
FR24501646368
Adresse du siège social
PARC INDUSTRIEL TECH LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
26/12/2007
Dirigeant
Yvan Gaillard

Activité et exploitation — SCI US

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition, la propriété, la location la sous location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail , bail à construction ou autrement.
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCI US

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
50164636800024
Adresse du siège social
PARC INDUSTRIEL TECH LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE
Masquer cette adresse
Date de création
26/11/2007
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
50164636800016
Adresse de l'établissement
CHAPEAU ROUGE 63500 ISSOIRE
Masquer cette adresse
Date de création
26/11/2007
Date de clôture
01/07/2012
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Yvan Gaillard (55 ans)
Depuis le 26/11/2007
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Olivier Parra (56 ans)
Depuis le 26/11/2007
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 17/09/2013

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 06/09/2013 OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE - CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 19/07/2013 - FIXE A 6 MOIS LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION - DESIGNE MME LORIOT-LHOTELLERIE COMME JUGE COMMISSAIRE - M.F. DE NAYER COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET ME JEAN FRANCOIS PETAVY COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE

Ajoutée le 09/12/2013

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 29/11/2013 MAINTIENT LA PERIODE D'OBSERVATION PENDANT LAQUELLE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE EST AUTORISEE

Ajoutée le 04/03/2014

Suivant jugement en date du 28/02/2014 Le Tribunal de Grande Instance de Clermont Ferrand prolonge la période d'observation de la SCI US pour une durée de 6 mois pendant lesquels la poursuite de l'activité est autorisée.

Ajoutée le 09/09/2014

JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 05.09.2014 PRONONCANT LA PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS PENDANT LESQUELS LA POURSUITE DE L'ACTIVITE EST AUTORISEE -

Ajoutée le 18/01/2017

JUGEMENT EN DATE DU 19.03.2015 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT FERRAND - 1ERE CHAMBRE CIVILE - HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION - DUREE DU PLAN : 10 ANS -

Ajoutée le 17/04/2018

Suivant jugement en date du 18/10/2017 le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand prononce à l'encontre de GAILLARD Yvan l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société pour une durée de 10 ans à compter du 08/11/2017

Ajoutée le 27/02/2023

Radiation du RCS Clermont-Ferrand le 18/01/2023 avec effet au 18/01/2023

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI US

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI US ?
SCI US est identifiée par les numéros suivants : SIREN 501646368, SIRET du siège 50164636800024, numéro de TVA intracommunautaire FR24501646368. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI US ?
Le siège social de SCI US est domicilié au PARC INDUSTRIEL TECH LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI US ?
SCI US compte 2 dirigeants déclarés au registre : Yvan Gaillard, Olivier Parra.

SCI US est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI US est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 26/12/2007.

Comment réaliser une formalité pour SCI US ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour SCI US

Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Publier une annonce de transformation de société civile

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26/12/2007 — 1120 entreprises

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Jours suivants

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Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.

Établissements

Observations du greffe

17/09/2013
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 06/09/2013 OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE - CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 19/07/2013 - FIXE A 6 MOIS LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION - DESIGNE MME LORIOT-LHOTELLERIE COMME JUGE COMMISSAIRE - M.F. DE NAYER COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET ME JEAN FRANCOIS PETAVY COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE
09/12/2013
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 29/11/2013 MAINTIENT LA PERIODE D'OBSERVATION PENDANT LAQUELLE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE EST AUTORISEE
04/03/2014
Suivant jugement en date du 28/02/2014 Le Tribunal de Grande Instance de Clermont Ferrand prolonge la période d'observation de la SCI US pour une durée de 6 mois pendant lesquels la poursuite de l'activité est autorisée.
09/09/2014
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 05.09.2014 PRONONCANT LA PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS PENDANT LESQUELS LA POURSUITE DE L'ACTIVITE EST AUTORISEE -
18/01/2017
JUGEMENT EN DATE DU 19.03.2015 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT FERRAND - 1ERE CHAMBRE CIVILE - HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION - DUREE DU PLAN : 10 ANS -
17/04/2018
Suivant jugement en date du 18/10/2017 le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand prononce à l'encontre de GAILLARD Yvan l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société pour une durée de 10 ans à compter du 08/11/2017
27/02/2023
Radiation du RCS Clermont-Ferrand le 18/01/2023 avec effet au 18/01/2023