--- : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2008A47 le 06/02/2008 --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 09/01/2008
A2PAS
Consultez la fiche de A2PAS : Société civile immobilière (SCI), créée le 06/02/2008, implantée à Peronne, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 08/09/2024.
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Informations légales et immatriculation — A2PAS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — A2PAS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — A2PAS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
--- : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2008A47 le 06/02/2008 --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 09/01/2008
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de 18 Rue Victor Hugo au 18 rue des Bouleaux 80200 PERONNE à compter du 18/08/2009
Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de 18 Rue Victor Hugo au 18 rue des Bouleaux 80200 PERONNE à compter du 18/08/2009
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur A2PAS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de A2PAS ?
Où se situe le siège social de A2PAS ?
Qui dirige A2PAS ?
A2PAS est-elle toujours en activité ?
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