Continuer avec GoogleJugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon , prononce en date du 17/06/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00353 , date de cessation des paiements le 08/06/2015 désigne Mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon , , et ouvre une période d'observation expirant le 05/08/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
SCI DAVROUS
Consultez la fiche de SCI DAVROUS : Société civile immobilière (SCI), créée le 15/02/2008, implantée à La Garnache, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 01/03/2024.
Radiée
SIREN
502 559 578
SIRET du siège social
502 559 578 000 13
TVA intracommunautaire
FR83502559578
Adresse du siège social
ZA la Voltière 85710 La Garnache
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
15/02/2008
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DAVROUS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DAVROUS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
construction acquisition aménagement mise en valeur administration exploitation par bail location de tous immeubles et terrains
Siège social et établissements — SCI DAVROUS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
50255957800013
Date de création
15/01/2008
Date de clôture
17/11/2021
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Denis Rousseau
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Christian Daviet
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 05/08/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/12/2015
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 16/12/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/03/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 16/03/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/06/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 15/06/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/09/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 21/09/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/12/2016
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 21/12/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2015J00353 désigne liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 17/11/2021
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DAVROUS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DAVROUS ?
SCI DAVROUS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 502559578, SIRET du siège 50255957800013, numéro de TVA intracommunautaire FR83502559578. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DAVROUS ?
Le siège social de SCI DAVROUS est domicilié au ZA la Voltière 85710 La Garnache.
Qui dirige SCI DAVROUS ?
SCI DAVROUS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Denis Rousseau, Christian Daviet.
SCI DAVROUS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DAVROUS est radiée des registres. Inscription au RCS le 15/02/2008. Date de radiation : 17/11/2021.
Comment réaliser une formalité pour SCI DAVROUS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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