Continuer avec GoogleJugement rendu par le TGI de Grasse en date du 20.06.2011 Constatant l'état de cessation des paiements et ouvrant une procédure de Redressement Judiciaire Juge Commissaire : Mme Marie-Laure GUEMAS Mandataire judiciaire : Me Pierre GARNIER
SCI CHAVAL
Consultez la fiche de SCI CHAVAL : Société civile immobilière (SCI), créée le 20/02/2008, implantée à Antibes, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/02/2024.
Active
SIREN
502 714 785
SIRET du siège social
502 714 785 000 16
TVA intracommunautaire
FR07502714785
Adresse du siège social
6 AV 6bis avenue de Verdun 06600 Antibes
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
20/02/2008
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI CHAVAL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI CHAVAL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise ne valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.Et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre d'accessoire et exceptionnel.
Siège social et établissements — SCI CHAVAL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
50271478500016
Date de création
15/02/2008
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Marceline Forestier
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Jean-Luc Simon
Autre
GROUPE SIMON SA
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
jugement rendu par le TGI de Grasse en date du 04.10.2011 Convertissant le redréssement judiciaire en Liquidation Judiciaire maintenant Mme GUEMAS Marie Laure dans ses fonctions de Juge Commissaire et désignant Me Pierre GARNIER en qualité de Mandataire Liquidateur
Jugement rendu par le TGI de Grasse en date du 12.11.2012 Ordonnant le report de la date de cessation des paiements au 01.01.2010 en application de l'article L 631-8 du code de commerce
Jugement rendu par le TGI de Grasse en date du 31.05.2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Radiation du RCS le 20/06/2017 avec effet au 31/05/2017
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CHAVAL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI CHAVAL ?
SCI CHAVAL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 502714785, SIRET du siège 50271478500016, numéro de TVA intracommunautaire FR07502714785. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI CHAVAL ?
Le siège social de SCI CHAVAL est domicilié au 6 AV 6bis avenue de Verdun 06600 Antibes.
Qui dirige SCI CHAVAL ?
SCI CHAVAL compte 3 dirigeants déclarés au registre : Marceline Forestier, Jean-Luc Simon, GROUPE SIMON SA.
SCI CHAVAL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI CHAVAL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 20/02/2008.
Comment réaliser une formalité pour SCI CHAVAL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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