Continuer avec GoogleTransfert du siège social : Ancien siège social : 6 Place de l'Hôtel de Ville 32600 L'ISLE-JOURDAIN Nouveau siège social : 2 Rue Théodore Ozenne 31000 TOULOUSE à compter du 01/01/2020 - Dépôt des actes constitutifis greffe du Tribunal de commerce d'Auch
ACT
Consultez la fiche de ACT : SELARL, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, créée le 06/03/2017, implantée à Toulouse, activité principale : Activités juridiques. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 10/02/2026.
Active
SIREN
503 098 519
SIRET du siège social
503 098 519 000 39
TVA intracommunautaire
FR13503098519
Adresse du siège social
2 RUE OZENNE 31000 TOULOUSE
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Activités juridiques
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
06/03/2017
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — ACT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
12 000,00 €
Forme juridique
SELARL, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro RCS
503 098 519 R.C.S. Toulouse
Greffe
Greffe de Toulouse
Activité et exploitation — ACT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Exercice de la profession d'avocat.
Siège social et établissements — ACT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
50309851900039
Date de création
02/01/2017
Activité
Activités juridiques (6910Z)
Établissement secondaire
Fermé
50309851900013
Date de création
01/03/2008
Date de clôture
31/03/2020
Activité
Activités juridiques (6910Z)
Établissement secondaire
Fermé
50309851900021
Date de création
02/01/2017
Date de clôture
23/11/2018
Activité
Activités juridiques (6910Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation du RCS d'Auch le 15/01/2020
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Finances de ACT
Résultat net, chiffre d'affaires et indicateurs financiers issus des comptes déposés à l'INPI.
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| Résultat net (€) | -84K | 813 | 32,3K | 3,1K | 32K |
| Gestion BFR | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 |
| BFR (€) | — | — | — | — | — |
| BFR exploitation (€) | -66,2K | -86K | -104,2K | -9,8K | -24,8K |
| BFR hors exploitation (€) | — | — | — | — | — |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 |
| Fonds de roulement net global (€) | -317,9K | -328,7K | -360,7K | -226,4K | -244,6K |
| Couverture du BFR | — | — | — | — | — |
| Trésorerie (€) | — | — | — | — | — |
| Dettes financières | — | — | — | — | — |
| Ratio d'endettement (Gearing) | — | — | — | — | — |
Source : INPI — Bilan complet — Déposé le 19/01/2024
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Questions fréquentes sur ACT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ACT ?
ACT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 503098519, SIRET du siège 50309851900039, numéro de TVA intracommunautaire FR13503098519. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de ACT ?
Le siège social de ACT est domicilié au 2 RUE OZENNE 31000 TOULOUSE. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige ACT ?
Le registre désigne Pauline de Sars comme dirigeant de ACT.
ACT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, ACT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 06/03/2017.
Comment réaliser une formalité pour ACT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour ACT
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Transformer cette SARL en SAS : publier l’annonce
Transformer une SARL en SELARL : guide de la formalité
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