Continuer avec GoogleTransfert du siège social et du principal établissement du 8 Rue Guy Mocquet 38600 FONTAINE au 9 Rue des Platanes ZAC Vence Ecoparc 38120 SAINT-EGREVE à compter du 01/01/2012.
SIEBAT
Consultez la fiche de SIEBAT : Société civile immobilière (SCI), créée le 18/03/2008, implantée à Saint-Egreve, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 06/07/2024.
Active
SIREN
503 271 272
SIRET du siège social
503 271 272 000 26
TVA intracommunautaire
FR01503271272
Adresse du siège social
9 RUE DES PLATANES 38120 SAINT-EGREVE
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/03/2008
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SIEBAT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SIEBAT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège social et établissements — SIEBAT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
50327127200026
Date de création
01/01/2012
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
50327127200018
Date de création
24/01/2008
Date de clôture
01/01/2012
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Patrick Pellaton
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Pascal Moirand
Autre
SIEDEV
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SIEBAT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SIEBAT ?
SIEBAT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 503271272, SIRET du siège 50327127200026, numéro de TVA intracommunautaire FR01503271272. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SIEBAT ?
Le siège social de SIEBAT est domicilié au 9 RUE DES PLATANES 38120 SAINT-EGREVE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SIEBAT ?
SIEBAT compte 3 dirigeants déclarés au registre : Patrick Pellaton, Pascal Moirand, SIEDEV.
SIEBAT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SIEBAT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 18/03/2008.
Comment réaliser une formalité pour SIEBAT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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