Le tribunal de commerce de BOBIGNY a prononcé en date du 19/11/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur Me BLERIOT Philippe, 26 chemin de la Madeleine, 93000 BOBIGNY avec pour mission de : SURVEILLER , Mandataire judiciaire Me DANGUY Marie, 2 bis rue de Lorraine, 93000 BOBIGNY. . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
OHM
Consultez la fiche de OHM : SAS, société par actions simplifiée, créée le 22/04/2008, implantée à Saint-Ouen, activité principale : Activités des sociétés holding. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — OHM
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — OHM
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — OHM
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 08/04/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19/05/2014
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 18/11/2014 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me DANGUY Marie, 2 bis rue de Lorraine, 93000 BOBIGNY.
Radiation du R.C.S. des mentions relatives à la procédure de sauvegarde (article R.123-135 4° du code de commerce)
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 10/04/2018 la résolution du plan de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2018J00668 , date de cessation des paiements le 30/11/2017 et a désigné Liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Dit que le tribunal de commerce de Bobigny prend acte de la caducité du plan de sauvegarde
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY prononce en date du 10/04/2018 la résolution du plan de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 30/11/2017 et a désigné Liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny . . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 5 RUE Claude Monet Chez K-WORLD SERVICES 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 5 RUE Claude Monet Chez K-WORLD SERVICES 93400 ST OUEN SUR SEINE. Etablissement principal - Ancienne adresse: 5 RUE Claude Monet 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 5 RUE Claude Monet 93400 ST OUEN SUR SEINE.
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 24/05/2022, a prononcé la faillite personnelle de M. MURATYAN Frédéric et Mme WEYENS Patricia pour une durée de 15 ans, nom du liquidateur : Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Avenue de Lorraine 93000 Bobigny
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 24 mai 2022 , a prononcé la faillite personnelle de M. MURATYAN Frédéric et Mme WEYENS Patricia pour une durée de 15 ans , nom du liquidateur : Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Avenue de Lorraine 93000 Bobigny
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 01/03/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 01/03/2023
Radiation d'office à compter du 01/03/2023 Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 15/06/2023, infirme le jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 24/05/2022, statuant à nouveau, condamne M. Muratyan à une interdiction de gérer, diriger, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pendant une durée de 2 ans. .
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 15/06/2023 , infirme le jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 24/05/2022, statuant à nouveau, , condamne M. Muratyan à une interdiction de gérer, diriger, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pendant une durée de 2 ans. .
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur OHM
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
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