Continuer avec GoogleJUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 08/11/2022 modifiant le plan de redressement.
FRA SCI
Consultez la fiche de FRA SCI : Autre société civile, créée le 18/04/2008, implantée à Paris, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 16/09/2025.
Active
SIREN
503 841 298
SIRET du siège social
503 841 298 000 30
TVA intracommunautaire
FR66503841298
Adresse du siège social
36 AV HOCHE 75008 PARIS
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/04/2008
Dirigeant
FRENCH RESIDENTIAL ACQUISITIONS (SARL de droit luxembourgeois - RCS Luxembourg B112556)
Informations légales et immatriculation — FRA SCI
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — FRA SCI
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
En France et à l'étranger l'acquisition, la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'un patrimoine immobilier
Siège social et établissements — FRA SCI
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
50384129800030
Date de création
27/03/2008
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
50384129800014
Date de création
27/03/2008
Date de clôture
01/02/2010
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
50384129800022
Date de création
01/02/2010
Date de clôture
27/02/2017
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
FRENCH RESIDENTIAL ACQUISITIONS (SARL de droit luxembourgeois - RCS Luxembourg B112556)
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
FRENCH RESIDENTIAL ACQUISITIONS SAS
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 11/07/2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201302164 date de cessation des paiements le 27/06/2013, et a désigné juge commissaire : M. GUESDE, juge commissaire suppléant : M. SWIDERSKI, administrateur : Me Henri Chriqui 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELARL Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 PARIS, et a ouvert une période d'observation expirant le 11/01/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 16/01/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 11/01/2014, soit jusqu'au 11/07/2014
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 03/07/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 11/07/2014, soit jusqu'au 11/01/2015
ORDONNANCE DU 26-01-2015 -Le Président du tribunal de commerce de Paris a désigné Me Gérard Philippot en remplacement de Me Henri Chriqui en qualité d'administrateur judiciaire.
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 13/02/2015, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Tamas Varga, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris met fin à la mission de Me Philippot , 60 rue de Londres 75008 Paris , Administrateur , maintient ,SELARL Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers , 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris , Mandataire judiciaire, sous le numéro P201302164
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur FRA SCI
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de FRA SCI ?
FRA SCI est identifiée par les numéros suivants : SIREN 503841298, SIRET du siège 50384129800030, numéro de TVA intracommunautaire FR66503841298. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de FRA SCI ?
Le siège social de FRA SCI est domicilié au 36 AV HOCHE 75008 PARIS. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige FRA SCI ?
FRA SCI compte 2 dirigeants déclarés au registre : FRENCH RESIDENTIAL ACQUISITIONS (SARL de droit luxembourgeois - RCS Luxembourg B112556), FRENCH RESIDENTIAL ACQUISITIONS SAS.
FRA SCI est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, FRA SCI est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 18/04/2008.
Comment réaliser une formalité pour FRA SCI ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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