Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
SCI MSMJ
Consultez la fiche de SCI MSMJ : Société civile immobilière (SCI), créée le 22/04/2008, implantée à Bans, activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/06/2026.
Radiée
SIREN
503 877 078
SIRET du siège social
503 877 078 000 17
TVA intracommunautaire
FR27503877078
Adresse du siège social
1 RUE DES AGRILLES 39380 BANS
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Activité
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
22/04/2008
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI MSMJ
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI MSMJ
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Gestion d'immeubles
Siège social et établissements — SCI MSMJ
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
50387707800017
Date de création
03/04/2008
Activité
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Herve Bailly-Maitre
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Sylvie Daubigney
Associé indéfiniment responsable
Herve Bailly-Maitre
Associé indéfiniment responsable
Sylvie Daubigney
Activité (code NAF ou APE)
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI MSMJ
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI MSMJ ?
SCI MSMJ est identifiée par les numéros suivants : SIREN 503877078, SIRET du siège 50387707800017, numéro de TVA intracommunautaire FR27503877078. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI MSMJ ?
Le siège social de SCI MSMJ est domicilié au 1 RUE DES AGRILLES 39380 BANS.
Qui dirige SCI MSMJ ?
SCI MSMJ compte 4 dirigeants déclarés au registre : Herve Bailly-Maitre, Sylvie Daubigney, Herve Bailly-Maitre, Sylvie Daubigney.
SCI MSMJ est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI MSMJ est radiée des registres. Inscription au RCS le 22/04/2008. Date de radiation : 10/01/2025.
Comment réaliser une formalité pour SCI MSMJ ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour SCI MSMJ
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