SEMPAT CONSTRUCTION

Consultez la fiche de SEMPAT CONSTRUCTION : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 07/12/2009, implantée à Les Pavillons-sous-Bois, activité principale : Construction de maisons individuelles. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
504 362 567
SIRET du siège social
504 362 567 000 35
TVA intracommunautaire
FR39504362567
Adresse du siège social
278 AV ARISTIDE BRIAND 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Construction de maisons individuelles
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/12/2009
Dirigeant

Activité et exploitation — SEMPAT CONSTRUCTION

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Construction de maisons individuelles (4120A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Entreprise générale de bâtiment, travaux public.

Siège social et établissements — SEMPAT CONSTRUCTION

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
50436256700035
Adresse du siège social
278 AV ARISTIDE BRIAND 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Date de création
20/05/2008
Activité
Construction de maisons individuelles (4120A)
Établissement secondaire
Fermé
50436256700019
Adresse de l'établissement
12 RUE DU BUISSON SAINT-LOUIS 75010 PARIS
Date de création
20/05/2008
Date de clôture
18/11/2009
Activité
Construction de maisons individuelles (4120A)
Établissement secondaire
Fermé
50436256700027
Adresse de l'établissement
1 ALL DE COUBRON 93390 CLICHY-SOUS-BOIS
Date de création
18/11/2009
Date de clôture
27/02/2010
Activité
Construction de maisons individuelles (4120A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Construction de maisons individuelles (4120A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 07/12/2009

La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet au 18/11/2009

Ajoutée le 20/12/2010

Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite à rappel d'obligations légales.

Ajoutée le 13/10/2011

Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels

Ajoutée le 01/12/2011

Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite à la deuxième relance de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels.

Ajoutée le 12/04/2012

Pli Non Distribuable Sur constatation de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Seine Saint Denis

Ajoutée le 17/05/2013

Pli Non Distribuable Sur constatation du Greffier suite à rappel d'obligations légales

Ajoutée le 04/10/2013

Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier, suite au rappel de l'obligation de dépôts des documents comptables annuels.

Ajoutée le 13/11/2014

Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel de l'obligation de dépot des documents comptables annuels

Ajoutée le 19/12/2014

Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au deuxième rappel de l'obligation de dépôts des documents comptables annuels.

Ajoutée le 15/10/2015

Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite au rappel d'obligation de dépôt des documents comptables annuels

Ajoutée le 07/12/2016

Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au deucième rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels

Ajoutée le 07/02/2018

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 23/01/2018 , a prononcé la faillite personnelle de Mr Eyup CUMUR, né le 01/01/1971 à AKCAABAT (TURQUIE) pour une durée de 15 ans

Ajoutée le 02/07/2018

Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

Ajoutée le 01/08/2018

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 28/06/2018 , prononce l'interdiction de gérer , à l'encontre de Mr Eyup CUMUR, né le 01/01/1971 à AKCAABAT (TURQUIE) , pour une durée de 15 ans

Ajoutée le 30/08/2018

Radiation d'office par ordonnance du Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 19/06/2018 A l'encontre de CUMUR Eyup 2018S07447

Ajoutée le 20/09/2018

Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

Ajoutée le 06/05/2019

Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SEMPAT CONSTRUCTION

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SEMPAT CONSTRUCTION ?

SEMPAT CONSTRUCTION est identifiée par les numéros suivants : SIREN 504362567, SIRET du siège 50436256700035, numéro de TVA intracommunautaire FR39504362567. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SEMPAT CONSTRUCTION ?

Le siège social de SEMPAT CONSTRUCTION est domicilié au 278 AV ARISTIDE BRIAND 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS. L'entreprise déclare 3 établissements au total.

Qui dirige SEMPAT CONSTRUCTION ?

Le registre désigne Eyup Cumur comme dirigeant de SEMPAT CONSTRUCTION.

SEMPAT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SEMPAT CONSTRUCTION est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 07/12/2009.

Comment réaliser une formalité pour SEMPAT CONSTRUCTION ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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2 autres entreprises créées le même jour (07/12/2009) dans le même code postal.

Consultez les entreprises créées un autre jour

Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.

Établissements

Observations du greffe

07/12/2009
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet au 18/11/2009
20/12/2010
Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite à rappel d'obligations légales.
13/10/2011
Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels
01/12/2011
Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite à la deuxième relance de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels.
12/04/2012
Pli Non Distribuable Sur constatation de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Seine Saint Denis
17/05/2013
Pli Non Distribuable Sur constatation du Greffier suite à rappel d'obligations légales
04/10/2013
Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier, suite au rappel de l'obligation de dépôts des documents comptables annuels.
13/11/2014
Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel de l'obligation de dépot des documents comptables annuels
19/12/2014
Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au deuxième rappel de l'obligation de dépôts des documents comptables annuels.
15/10/2015
Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite au rappel d'obligation de dépôt des documents comptables annuels
07/12/2016
Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au deucième rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels
07/02/2018
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 23/01/2018 , a prononcé la faillite personnelle de Mr Eyup CUMUR, né le 01/01/1971 à AKCAABAT (TURQUIE) pour une durée de 15 ans
02/07/2018
Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
01/08/2018
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 28/06/2018 , prononce l'interdiction de gérer , à l'encontre de Mr Eyup CUMUR, né le 01/01/1971 à AKCAABAT (TURQUIE) , pour une durée de 15 ans
30/08/2018
Radiation d'office par ordonnance du Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 19/06/2018 A l'encontre de CUMUR Eyup 2018S07447
20/09/2018
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
06/05/2019
Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.