Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
BIOBATIS
Consultez la fiche de BIOBATIS : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 15/07/2008, implantée à Montélimar, activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/06/2025.
Active
SIREN
505 239 525
SIRET du siège social
505 239 525 000 15
TVA intracommunautaire
FR79505239525
Adresse du siège social
39 CHE 39 ter Chemin de Gery 26200 Montélimar
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Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
15/07/2008
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — BIOBATIS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
5 000,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
505 239 525 R.C.S. Valence
Greffe
Greffe de Valence
Activité et exploitation — BIOBATIS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Activité (code NAF ou APE)
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (4399C)
Type d'activité
ARTISANALE
Date de clôture d'exercice comptable
30/06/2026
Objet social
TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE, ECOCONSTRUCTION, FORMATION EN BATIMENT
Siège social et établissements — BIOBATIS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
50523952500015
Date de création
01/07/2008
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (4399C)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Frederic Regnier
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Frederic Regnier
Activité (code NAF ou APE)
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (4399C)
Type d'activité
ARTISANALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 04/06/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN Nicolas RUE GUILLAUME 26100 ROMANS SUR ISERE. Date de cessation des paiements : 01/06/2012
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 24/10/2012 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 04/06/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 24/04/2013 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 04/07/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 26/06/2013 homologuant le le projet de plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN Nicolas RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur BIOBATIS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de BIOBATIS ?
BIOBATIS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 505239525, SIRET du siège 50523952500015, numéro de TVA intracommunautaire FR79505239525. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de BIOBATIS ?
Le siège social de BIOBATIS est domicilié au 39 CHE 39 ter Chemin de Gery 26200 Montélimar.
Qui dirige BIOBATIS ?
BIOBATIS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Frederic Regnier, Frederic Regnier.
BIOBATIS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, BIOBATIS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 15/07/2008.
Comment réaliser une formalité pour BIOBATIS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour BIOBATIS
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
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