Continuer avec GoogleCette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021
A3C
Consultez la fiche de A3C : Société civile immobilière (SCI), créée le 11/07/2008, implantée à Arcey, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
505 241 661
SIRET du siège social
505 241 661 000 14
TVA intracommunautaire
FR85505241661
Adresse du siège social
6 RUE DU GENERAL CHARLES DE GAULLE 25750 ARCEY
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/07/2008
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — A3C
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — A3C
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition d'un immeuble sis à Arcey 6 rue du général de Gaulle l administration et l exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autre immeubles
Siège social et établissements — A3C
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
50524166100014
Date de création
18/08/2008
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Arnaud Chavey
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
FINANCIERE ARNAUD CHAVEY
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur A3C
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de A3C ?
A3C est identifiée par les numéros suivants : SIREN 505241661, SIRET du siège 50524166100014, numéro de TVA intracommunautaire FR85505241661. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de A3C ?
Le siège social de A3C est domicilié au 6 RUE DU GENERAL CHARLES DE GAULLE 25750 ARCEY.
Qui dirige A3C ?
A3C compte 2 dirigeants déclarés au registre : Arnaud Chavey, FINANCIERE ARNAUD CHAVEY.
A3C est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, A3C est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 11/07/2008.
Comment réaliser une formalité pour A3C ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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